Le présent portail d'information institutionnelle est édité par le CRCK SUD COMITÉ PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR DE CANOË KAYAK, organisme à but non lucratif régi par la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et le décret du 16 août 1901.
Dénomination statutaire : CRCK SUD COMITE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR DE CANOE KAYAK
Statut légal : Association déclarée régie par la Loi 1901 — Agréée Jeunesse et Sports
Siège social : LE QUARTZ, 05120 L'ARGENTIERE-LA-BESSEE, France
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W061003325
Numéro SIREN : 497 553 271
Code NAF/APE : 9312Z (Activités de clubs de sports)
Directeur de la publication légale : Le Président en exercice du CRCK SUD PACA (mandat bénévole)
Contact téléphonique : +33 (0)4 83 41 72 44
Courriel officiel : lquehooayeho@gmail.com
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Clause de Non-Lucrativité Absolue : "Le CRCK SUD PACA exerce ses compétences dans un désintéressement financier total. Tous les frais d'adhésion, cotisations fédérales, subventions publiques et contributions de mécénat sont intégralement réinvestis au profit direct des missions d'utilité publique, de la formation des jeunes et de l'aménagement sécuritaire des rivières. L'association n'émet aucun dividende et ne poursuit aucune activité à caractère marchand ou spéculatif."
Aucun membre du Conseil d'Administration, qu'il soit membre du bureau ou administrateur élu, ne peut percevoir de rétribution ou d'avantage financier sous quelque forme que ce soit au titre de l'exercice de son mandat statutaire.
Le CRCK SUD PACA applique scrupuleusement les exigences du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée :
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- Conservation : Les données sont conservées pour une durée strictement proportionnée aux finalités déclarées et ne font l'objet d'aucun archivage commercial au-delà des obligations légales comptables (5 ans pour les pièces comptables associatives).
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Pour faire valoir l'un de ces droits, il suffit d'adresser une requête écrite accompagnée d'une preuve d'identité par courrier électronique au délégué bénévole à la protection des données : lquehooayeho@gmail.com ou par pli postal à l'adresse du siège associatif (Bâtiment Le Quartz, 05120 L'Argentière-la-Bessée).